« L’obligation de formation constitue la pierre angulaire de la stratégie gouvernementale de prévention et de lutte contre la pauvreté. » Cette notion est liée à l’émancipation individuelle. Et à la réduction des inégalités instauré par l’article 15 de la loi du 26 juillet 2019. Découvrez dans cet article comment les jeunes ont l’obligation de se former en France.
En premier lieu, depuis cette loi, chaque jeune de moins de 18 ans a l’obligation de se former. Le processus de formation est assuré par différents acteurs. L’obligation de formation est pour le jeune lui-même mais également pour les pouvoirs publics. Et les acteurs de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. L’obligation de formation se caractérise par le fait de ne laisser aucun mineur vulnérable sans solution. Cela regroupe ceux qui sont en décrochage scolaire. Mais aussi ceux diplômés ou non, ceux sans emploi ni éducation et formation.
Le ministère de l’éducation a publié le 20 octobre 2020, un texte sur les nouvelles modalités de la formation obligatoire. Vous trouverez son résumé, ci-dessous.
Les acteurs de l’obligation de formation
« Mesure de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, l’obligation de formation est impulsée et encadrée au niveau national, tout en offrant au niveau régional une large marge de manœuvre pour sa mise en œuvre. »
– Ministère de l’Education National
Ainsi, on distingue plusieurs acteurs dans l’obligation de formation. Il y a le comité de pilotage (Copil) qui administre ce chantier. Qui associe les Régions de France ainsi que le représentant national des Missions Locales. Celui-ci est coordonné par la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP). Les membres sont la direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco). La délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP). La direction générale de la cohésion sociale (DGCS). La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (Djepva).
Du fait que, la Région assure l’obligation de formation par le comité de pilotage régional. Celui-ci est mené conjointement avec l’Etat qui est représenté par le préfet et le recteur de région académique. Mais également, représentée par le président du conseil régional. Qui rassemble les services de l’État concernés, les représentants régionaux du réseau des missions locales. Ainsi que, les autres collectivités territoriales concernées.
Un enjeu opérationnel
De même, l’Etat a mis en place différents moyens afin de suivre au plus près tous les jeunes de moins de 18 ans. Dans le but de, s’assurer qu’ils répondent à leur obligation de formation. Les régions sont au cœur du dispositif. Car, elles sont l’autorité de la plateforme de suivi et d’appui aux décrocheurs. Dans le cadre du service public régional de l’orientation (SPRO).
La direction du centre d’information et d’orientation (CIO) pilote au sein du réseau Formation Qualification Emploi (Foquale). Et assure la direction de la mission locale compétente sur la zone géographique. Par la plateforme du suivi et d’appui aux décrocheurs (PSAD). Qui est en lien direct avec les autorités académiques, le commissaire à la lutte contre la pauvreté. Les collectivités territoriales et l’ensemble des partenaires compétents sur le territoire. La PSAD relie les services de l’Etat. Les missions locales et les personnes désignées par la Région pour aider des jeunes décrocheurs.
Chaque partenaire de la PSAD ayant signé les chartes de fonctionnement et de confidentialité doivent être présent à chaque réunion de PSAD. Et à informer les responsables du suivi des jeunes dont ils ont la charge. Ils se doivent d’indiquer le type de solution proposée au jeune et de signaler les éventuelles ruptures de parcours. Dans le cas où un jeune est en décrochage scolaire. C’est tous les acteurs de la PSAD qui sont concernés et mobilisés.
L’identification des jeunes
Chacun des acteurs de l’enseignement, tels que les établissements du second degré, qu’ils soient publics, privés ou agricoles, et chaque centre de formation d’apprentis. Ils doivent transmettre selon un dispositif organisé par l’Etat. Les coordonnées de leurs anciens élèves ou apprentis qui ne sont plus inscrits dans un cycle de formation.
Dans le but de considérer les jeunes relevant de l’obligation de formation, une évolution du Système interministériel d’échanges d’informations (SIEI). Qui est organisé en deux étapes, chacune donnant lieu à une version applicative :
- Une première version (septembre 2020) : permet d’améliorer le repérage et le suivi des jeunes;
- Une deuxième version (à partir de septembre 2021) elle permettra de mettre à disposition un outil collaboratif pour atteindre un partage d’information « au fil de l’eau ». Entre tous les acteurs et améliorer ainsi le suivi de parcours des jeunes ne satisfaisant pas à l’obligation de formation.
Le suivi de la proposition de solution
La plateforme de suivi et d’appui aux décrocheurs (PSAD) examine les dossiers des jeunes identifiés comme ne respectant pas l’obligation de formation (repérés via et hors de la liste SIEI). Elle désigne l’acteur(mission locale ou CIO) qui échangera en premier lieu avec le jeune. Ce premier contact va permettre de confirmer la situation du jeune. Et de l’informer de son non respect de formation obligatoire. Il faut savoir que l’unique raison d’être exempter de ce respect d’obligation de formation est pour état de santé.
Le conseiller doit proposer au jeune une solution. Telle qu’un bilan de compétence à la fin de son entretien de situation. Concernant les jeunes accompagnés par les missions locales. Le diagnostic approfondi est semblable à celui proposé dans le cadre du parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (PACEA).
Un accompagnement tout au long de son parcours
Les jeunes mineurs se doivent de développer des compétences et qualifications dans le but d’accéder plus simplement à l’emploi et/ou un diplôme ou une certification. Le développement peut se faire sous un statut scolaire. Il est accompagné tout au long de ce parcours par les acteurs de la formation. Le parcours des jeunes peut s’appuyer sur le plan de relance #1jeune, 1 solution présentée par le Premier ministre le 23 juillet 2020.
Pour conclure…
Dans cet article, nous avons résumé l’évolution des modalités de la formation obligatoire des jeunes en France. Pour plus de détails, découvrez le texte complet.
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