Qu’est-ce qu’une feuille d’émargement ?
On peut l’assimiler à une feuille de présence représentant une preuve juridique de la réalité de l’action de formation. Elle constitue une obligation légale inscrite dans le Code du Travail et s’applique à tous les prestataires et organismes de formation.
Les apprenant et les formateurs signent la feuille d’émargement par demi-journée de formation. Elle permet de justifier de la présence des stagiaires mais également des formateurs. Ainsi, on peut constater, l’assiduité, la ponctualité et les absences de chacun.
Un justificatif de rémunération pour le formateur indépendant
Le formateur indépendant intervient généralement comme sous-traitant d’un organisme de formation. Dans ce cadre-là, on peut demander la feuille d’émargement comme justificatif afin qu’il puisse prétendre à son salaire.
À savoir que, les organismes financeurs sont en droit de contrôler les états d’émargement. Tout retard ou absence injustifié doit être déclaré. En effet, les organismes financeurs peuvent décider de ne pas payer s’ils estiment que le nombre d’heures ne correspond pas au temps de présence effectif, des stagiaires. Nous conseillons donc vivement au formateur de prendre note des causes des absences et des retards, afin d’expliquer en cas de besoin pourquoi l’apprenant n’a pas atteint les objectifs attendus.
Que doit contenir la feuille d’émargement ?
Selon les modalités du déroulement de la formation, le formateur peut utiliser un état d’émargement individuel ou collectif. Des formulaires types sont mis à disposition par la DREETS au niveau Régional.
Voici les motifs qui doivent être mentionnés :
- Les noms des stagiaires
- Les coordonnées du prestataire de la formation, soit le formateur soit l’organisme dispensateur.
- L’intitulé de la formation et du module
- Le lieu
- La date et l’heure
- Le nom du formateur.
Les feuilles d’émargement collectives se présentent habituellement sous forme de tableau, avec une ligne par stagiaire et deux colonnes prévues pour le matin et l’après-midi dans lesquelles il devra signer pour attester de sa présence. Il faut prévoir, avec ce format, une feuille par journée.
Les feuilles de présence individuelles, elles, peuvent être utilisées sur plusieurs jours. Chaque ligne du tableau correspondant à une journée de formation. Attention de bien prévoir une colonne avec la date du jour et une autre pour que le formateur puisse signer également au quotidien. De plus une zone de bas de page doit indiquer la mention « certifié exact » par le dispensateur de formation ou le formateur indépendant, accompagné de la date et signature de celui-ci.
Il est indispensable que les feuilles d’émargement contiennent tous ces éléments. Pour être validés légalement et rentrer dans les clous aux yeux des organismes financeurs. Ainsi, les indemnisations pourront être versées et les litiges éventuels réglés rapidement.
Et dans le cadre d’une formation à distance comment ça se passe ?
Il y a différentes manières de vérifier que le stagiaire atteint les objectifs fixés, même à distance. Il y a plus de souplesse dans les formations en e-Learning, cependant l’apprenant doit justifier de son implication en rendant les travaux, demandés à une heure et une date précise. Ensuite sur les plateformes LMS par exemple il est possible de suivre les temps de connexion par stagiaire. Et enfin, si cela est possible la mise en place de la signature électronique est une alternative intéressante.
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