Pour remettre à flot l’apprentissage et la Formation Professionnelle, dans un premier temps l’État avait versé 750 millions d’euros, désormais il s’apprête à en verser 2 milliards de plus, dans le but de renflouer France Compétences. En effet l’instance Nationale de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage a besoin d’un coup de pouce supplémentaire, suite aux diverses conséquences liées à la crise sanitaire. Un projet de budget rectificatif a donc été présenté en Conseil des Ministres pour redresser la barre.
France compétences au service de l’apprentissage et de la formation professionnelle
Créée avec la réforme Pénicaud de 2018 France Compétences est administrée par l’État, les Partenaires Sociaux et les Régions. Elle permet de faire le tri des fonds de formation mutualisés. C’est elle qui détermine chaque année la répartition entre les différentes enveloppes :
- Alternance
- PME de moins de 50 salariés
- Compte Personnel de Formation (CPF)
- Ou encore Conseil en évolution professionnelle
- Le montant destiné à la formation des demandeurs d’emploi est directement fixé par l’État à hauteur d’environ 1,6 milliard par an.
À combien s’élève le déficit de France Compétences ?
En l’espace de trois ans, on constate un déficit de 11 milliards d’euros pour France Compétences. Les exonérations massives de charges pour aider les entreprises ont mécaniquement amputé les recettes. Du côté des dépenses, l’engouement pour le CPF de même que pour l’apprentissage avec rappelons-le, 525.000 contrats signés en 2020 s’est avéré dépassé toutes les espérances du gouvernement. Les primes à l’embauche versées aux employeurs et les aides diverses et variées dépensées pour servir la Formation Professionnelle ont creusé un déficit de 4,6 milliards en 2020 selon le rapport d’activité de France Compétences.
À cette cadence, la situation financière de France Compétences au niveau des recettes a de quoi s’améliorer. Les demandes et les entrées en formation continuent de s’accroître. Toutefois, pas au point de couvrir la totalité des dépenses qui restent très élevées en 2021. Les comptes sont toujours dans le rouge avec un déficit actuel de 3,4 milliards d’euros. Les prévisions pour 2022 feraient redescendre ce chiffre à moins de 3 milliards. Rendez-vous en fin d’année donc, pour le bilan.
Comment renflouer France Compétences ?
Dans le but de préserver la dynamique de l’apprentissage, le Gouvernement garde son porte-monnaie à disposition de France Compétences. D’ailleurs le projet de budget rectificatif supprime une disposition de la loi de finances initiale pour 2021 qui liait le versement de 750 millions de subventions à la présentation d’un budget 2022 à l’équilibre. « Les conditions fixées pour l’octroi d’une subvention ne pourront être remplies compte tenu des dernières prévisions pour 2022 des dépenses et des recettes existantes », peut-on lire. La condition est abrogée, néanmoins, pas le versement. Cependant en raison de son montant insuffisant, l’État rajoute 2 milliards d’euros. Chiffre basé sur l’estimation des pertes de recettes sur la période 2020-2023 par rapport à la trajectoire prévue initialement.
Pendant ce temps là au Ministère du Travail on travaille sur un certain nombre de mesures pour freiner les dépenses de France Compétences. Réalisé avant le premier confinement, un audit, s’inspirant de ceux des Inspections Générale des Finances et des Affaire avait conclu que le succès de la réforme de 2018 allait se traduire par un déficit financier de 5 milliards d’euros sur la période 2020-2023. On peut actuellement y ajouter 6 milliards de déficit en raison de la crise sanitaire.
Pour aller plus loin, notre article « Former sans Qualiopi au 1er Janvier est-ce possible ? ».
