Le statut de formateur indépendant laisse la liberté à toute personne exerçant une activité professionnelle salariée, de créer son entreprise individuelle. Ce statut peut tout à fait venir en complément d’un autre statut. La démarche est rapide et peut être arrêtée à tout moment.
Quant au formateur occasionnel, il s’agit d’une personne qui dispense des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d’enseignement à raison d’un maximum de 30 jours civils par année et par organisme de formation. Nous verrons à travers cet article ces deux statuts plus en détails et surtout s’il est possible de les lier.
Pourquoi choisir d’être formateur indépendant ?
Le statut de micro-entrepreneur vous apportera plusieurs avantages et notamment une grande liberté d’action dans votre activité professionnelle. Cela requiert évidemment, autonomie, rigueur, responsabilités et organisation. Alors êtes-vous prêt à vous lancer dans le grand bain ? Il est important d’y réfléchir sérieusement et d’être certain que cela vous corresponde avant de vous engager en tant qu’indépendant.
Vous serez totalement autonome sur les choix des domaines traités, des méthodes enseignées, des clients, des horaires etc.
Par ailleurs, être formateur indépendant vous accordera également certains avantages financiers :
- Des démarches simples : à effectuer directement en ligne et très rapidement ;
- Une comptabilité simplifiée : la seule obligation restant la tenue d’un livre retraçant les achats et les recettes ;
- Une exonération des cotisations : qui s’abaissent à 22,2% (au lieu de 45%) ;
- Une exonération de la TVA : à condition que votre chiffre d’affaires annuel ne soit pas supérieur à 34 400€.
Être indépendant signifie que vous devrez prospecter vos propres clients. Néanmoins, vous pouvez proposer vos services à différents Organismes de Formation et y intervenir en tant que formateur indépendant.
Comment devient-on formateur indépendant ?
Tout d’abord, vous devez effectuer une déclaration initiale auprès de la préfecture dès lors de la signature de votre premier contrat. Vous aurez alors un délai de 3 mois pour le faire. À la suite de cela vous obtiendrez un Numéro d’Enregistrement d’Activité (NDA).
Il ne s’agit pas d’un agrément ou d’une habilitation, mais seulement d’un numéro d’enregistrement permettant de vous recenser en tant qu’organisme ou prestataire de formation et ainsi d’apparaître sur la liste publique des organismes de formation. Dispenser des formations comprenant des savoir-faire et des compétences professionnels est une activité réglementée et surveillée de près par l’État et la DREETS. Ainsi ils savent qui dispense les actions de formation et peuvent intervenir si la réglementation n’est pas aux normes.
Au sujet des contrats, vous devrez réaliser une convention de contrat à chaque formation à des professionnels. Pour des formations à des particuliers on parle plutôt de contrat de formation. Toutefois, dans les deux cas, les documents doivent impérativement contenir :
- Des précisions sur le service : nature, programme, durée, potentiels prérequis et diplômes, effectif, modalités de réalisation etc.
- Des informations de type financières : tarif et modalité de paiement.
- Quelques informations sur vous : nom, informations complémentaires, coordonnées, NDA etc.
Aussi, chaque année vous devrez rendre un Bilan Pédagogique et Financier (BPF). Soit en ligne soit par courrier avant le 30 avril de l’année en cours. Celui-ci indiquera vos différents revenus et les dépenses en matière de formations.
À noter : La certification Qualiopi est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2022. Elle a pour ambition d’attester de la qualité des formations dispensées et permet à vos clients de bénéficier de certaines subventions. Sa valeur varie entre 1500€ et 3000€ et doit être délivrée par un organisme accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC). Elle se renouvelle tous les 3 ans.
Pourquoi choisir d’être formateur occasionnel ?
Le formateur occasionnel est une personne qui dispense des cours pour la Formation Professionnelle Continue. Pour cela se déplace soit en centres de formation soit au sein d’établissements d’enseignement. Toutefois, il ne peut exercer que 30 jours civils par année et par organisme de formation ou d’enseignement. Il dispense ainsi de manière occasionnelle des cours dans divers établissements, tels que, les universités, les grandes écoles, les entreprises etc.
Le statut de formateur occasionnel n’est pas celui d’un travailleur indépendant. Il est plutôt similaire à celui d’un salarié et n’a pas besoin de NDA. Ainsi il évite tous risques économiques.
Le statut social du formateur occasionnel repose sur les principes suivants :
- Le formateur occasionnel n’a pas à demander son immatriculation en qualité d’indépendant.
- Il reçoit, à l’issue de sa mission, une rémunération nette de charges accompagnée d’une fiche de paie.
- Il dépend du régime général de la sécurité sociale : les cotisations patronales et salariales concernant l’assurance maladie, l’assurance vieillesse, les accidents du travail, les allocations familiales, le Fnal, le versement transport, la CSG et la CRDS sont calculées en application des taux de droit commun, sur une assiette forfaitaire, fonction de sa rémunération brute journalière, sans tenir compte de la durée de son intervention (cf. tableau reproduit ci-dessous).
- En revanche, les cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire sont calculées sur le salaire réel.
- Les cotisations sont versées par l’organisme de formation aux différentes caisses sociales.
Ce statut offre donc, la possibilité d’intervenir en tant que formateur de manière ponctuelle sans avoir à créer un statut d’indépendant. Pour un complément d’activité c’est l’idéal.
La cour de cassation dans l’arrêt du 9 mai 2019 précise « qu’il n’existe pas de lien de subordination entre l’établissement d’enseignement et les formateurs occasionnels si ces derniers :
- Fournissent leurs prestations sur le contenu desquelles l’établissement d’enseignement n’a pas de droit de regard, avec une indépendance certaine ;
- Ne sont pas soumis à respecter un programme élaboré par l’établissement d’enseignement ;
- Et que ce dernier ne dispose pas de pouvoir de sanction à leur égard ».
Cet arrêt a également posé le fait que les cotisations Chômage et Transport n’étaient pas dues pour ces professionnels.
Peut-on être formateur indépendant et occasionnel ?
Ces deux statuts sont très différents et plutôt opposés dans leurs modalités de fonctionnement. Il ne serait sans doute pas très judicieux de les cumuler. Néanmoins, tout dépend de vos objectifs professionnels, de vos envies, de vos besoins et de votre motivation.
Si vous êtes déjà salarié et que vous souhaitez compléter vos fins de mois sans avoir à gérer l’administratif, la comptabilité et les responsabilités qu’amènent le statut d’indépendant alors opter pour le statut de formateur occasionnel. Au moins dans un premier temps. De cette manière, vous ne prenez pas de risques financiers et cela vous permet de constater si le rythme vous convient. Si plus tard vous avez envie de plus il sera alors intéressant de passer au statut de micro-entrepreneur.
Dans le cas où la charge de travaille ne vous effraie pas, que vous souhaitez être votre propre patron alors foncez directement vers l’indépendance !
Par ailleurs, pour faire partie du premier collectif de formateurs indépendants de France contactez-nous !
