Tout d’abord, il existe des obligations administratives dans la gestion d’un organisme de formation. Notamment, la production d’un bilan pédagogique et financier. Autrement dit, c’est une obligation déclarative annuelle.
Définition du bilan pédagogique et financier
C’est un document obligatoire et officiel nécessitant une transmission chaque année. Cela concerne les organismes de formation. Pour faire simple, c’est un état des lieux des nombreuses actions de formation mises en place au cours de l’année. De plus, n’oubliez pas que l’année comptable reste l’année de référence. Concernant les informations du bilan pédagogique et financier, elles sont multiples. En premier lieu, le nombre de stagiaires formés. Mais également l’intégralité des actions de formation au cours du dernier exercice comptable. N’oubliez pas d’indiquer le nombre d’heures de formation. Mais également la répartition des financements. Ainsi que les données comptables, mais concernant uniquement les prestations de formation.
Quels sont les organismes impliqués dans la rédaction d’un bilan pédagogique et financier ?
Tous les organismes disposant d’un numéro d’activité depuis au moins trois mois ont l’obligation de produire ce document. Il s’agit d’un impératif que l’activité de formation s’exerce à titre principal ou secondaire. Cependant, il existe une petite précision depuis le 1er janvier 2019. En effet, les centres de formation d’apprentis devront également prendre le temps de remplir ce document.
À quel moment est-il nécessaire de déclarer son BPF ?
L’envoi du document s’effectue avant le 30 avril de l’année. Bien évidemment, il concerne uniquement le dernier exercice comptable. Donc, prenons l’exemple d’un exercice comptable du 1er janvier au 31 décembre. Dans un tel contexte, la déclaration de cette période s’effectue en avril 2022. Autre exemple avec un exercice comptable du 1er juin au 31 mai. Cette fois-ci, la déclaration du document au mois d’avril concerne uniquement la période précédente.
À qui envoyer le bilan pédagogique et financier ?
La Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités reçoit le document. À vrai dire, il faut vérifier l’organisme depuis lequel dépend le centre de formation. Concernant l’envoi, deux possibilités s’offrent à vous. Dans un premier temps en privilégiant la digitalisation. Pour cela, rendez-vous sur la plate-forme Mon Activité Formation. Depuis votre espace personnel, vous effectuez votre télédéclaration. La démarche reste très simple en utilisant vos identifiants de connexion. Autrement dit, votre adresse e-mail et votre mot de passe. Ces codes de connexion ont été définis au moment de la création de votre organisme.
En cas d’oubli, effectuez une demande de mot de passe que vous recevrez sur votre adresse mail. Sinon, vous envoyez un courrier en utilisant le formulaire Cerfa 10443*16. Vous adressez ce document au service régional de contrôle de la formation professionnelle. Si vous ne connaissez pas les coordonnées, prenez connaissance de l’annuaire disponible sur le Ministère du travail. Si jamais vous éprouvez certaines difficultés, le réseau Tutos’Me Pro vous aidera. Alors n’hésitez pas à vous mettre immédiatement en relation avec les professionnels de la formation.
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