Le statut de formateur comme auto-entrepreneur requiert certaines tâches administratives, mais apportent une liberté dans son choix de mission et dans son temps travaillé.
Pour commencer, il faut se déclarer auprès de l‘URSAAF en quelques clics, la démarche se fait en ligne. Puis, pour un formateur il est indispensable de se faire agréer, car la plupart des adultes qui souhaitent se former le font par l’intermédiaire de leurs droits à la formation. Pour avoir accès à ces fonds les apprenants doivent se former auprès d’un professionnel agrée. Aussi, les formateurs indépendants en auto-entreprise sont des professionnels libéraux. Ils sont donc, soumis au régime des travailleurs non-salariés.
Les obligations du statut auto-entrepreneur
- Avoir un numéro d’enregistrement déposé à la préfecture : dans les trois mois après la signature de votre premier contrat, il faut réaliser une déclaration. Puis chaque année, établir un bilan pédagogique et financier,
- Les clients peuvent bénéficier de subventions (CPF, OPCO, …), il faut pour cela être Datadocké. Cela prouve les exigences de qualité dictée par la loi,
- La certification Qualiopi obligatoire dès 2021 (loi du 5 septembre 2018 : obligation de certification pour tous les prestataires proposant des actions de formation.),
- Il faut avoir une assurance civile et professionnelle pour exercer,
- Attention : en cas de dépassement de 72 500 € de chiffre d’affaires, le statut de l’entreprise individuelle s’applique, un statut (pas plus de protection mais des charges sociales beaucoup plus élevées que la micro-entreprise),
- Affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI).
Les avantages
- Simple à mettre en place,
- Pouvoir choisir ses clients,
- Organisation de son temps de travail,
- Les cotisations sont mensuelles ou trimestrielles, leur montant correspond à 22,2% du chiffre d’affaires,
- Les factures sont exonérées de TVA à un chiffre d’affaires inférieur de 35 200 €,
- Les aides possibles (ACRE,…).
Les inconvénients
- Frais engagés pour trouver ses clients (prospection, achats de document, etc…),
- Incertitude concernant la réalisation des missions,
- Patrimoine personnel et professionnel confondus,
- Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés,
- Pas de couverture chômage en cas de cessation d’activité,
- Puis, Le plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser est de 72 500 €.
Il faut savoir que le statut de formateur en auto-entrepreneur vous permet de bénéficier de l’ACRE, c’est l’aide à la reprise et à la création d’entreprise, vous serez ainsi, exonéré de cotisations sociales durant votre lancement.
Il existe également d’autres statuts pour le formateur tels que celui du portage salarial ou celui de vacataire occasionnel.
