Lorsque vous exercez votre activité, vous devez définir les charges directement imputables à votre entreprise. Vous devez entre autres prendre en considération la CFE. Autrement dit, la cotisation foncière des entreprises. En effet, c’est un impôt annuel pour n’importe quelle entreprise individuelle à la collectivité.
Définition de la cotisation foncière des entreprises
Un particulier sera redevable de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière. Pour les entreprises, il s’agit d’une imposition à la CFE. Un impôt créé en 2010 avec l’application de la loi de finances. L’objectif, le remplacement de la taxe professionnelle. Grâce à cette taxe, les collectivités territoriales bénéficient d’un financement supplémentaire. La taxe concerne chaque ville dans laquelle l’entreprise dispose de ses propres locaux. Enfin, la collecte s’effectue avec l’intervention de la Direction Générale des Finances Publiques.
Êtes-vous concerné par la cotisation foncière des entreprises ?
Les entreprises individuelles comme les sociétés payent la cotisation foncière des entreprises. Néanmoins, il existe un ensemble de conditions. Premièrement, l’entreprise bénéficie d’une domiciliation en France. De plus, c’est une activité répétitive. L’entreprise exerce à titre professionnel et vous n’êtes pas salarié. Donc, peu importe votre activité et le lieu, vous êtes redevable de la CFE. À partir de la deuxième année d’exercice, vous payez cet impôt. Attention, une modification existe depuis 2015. Elle concerne uniquement les micro-entreprises. Désormais, elles paieront la cotisation foncière des entreprises au même titre que les autres créateurs. Dans un tel contexte, vous comprenez mieux les entreprises redevables. Autrement dit, celles exerçant une activité en France. Indépendamment de leur statut juridique, de leur activité de leur régime d’imposition.
Est-il possible de bénéficier d’une exonération de la CFE ?
Bonne nouvelle, une exonération reste possible. Cependant, vigilance au niveau des critères d’attribution. Premièrement, vous créez votre entreprise. De ce fait, une exonération temporaire s’applique pour la première année. Ensuite, un abattement de 50 % s’exerce sur l’année suivante. Autre particularité, une exonération pour trois années supplémentaires. Une spécificité mise en place depuis le 1er janvier 2021. En cas d’acceptation, l’exonération totale se déroule sur quatre années. Mais, d’autres conditions d’exonération existent. Notamment en cas de recettes inférieures à 5000 €. Pour certaines activités réglementées comme sages-femmes, médecins ou chauffeurs.
Comment se calcule la CFE ?
Le calcul de la taxe s’effectue en fonction de la valeur locative des biens immobiliers. C’est-à-dire l’immobilier directement concerné par la taxe foncière par rapport à la commune. De plus, l’administration fiscale fixe le montant de l’impôt. Donc, une activité dans un local professionnel ou commercial implique un calcul sur la cotisation foncière. Plus précisément sur la valeur locative cadastrale. Ensuite, le calcul suivant s’applique : CFE = valeur locative cadastrale X taux de CFE. Sachez que le taux CFE reste propre à chaque commune. Concernant la valeur locative cadastrale, il s’agit du montant du loyer théorique en cas de location du bien. Donc, son volume, sa surface et son utilisation influent sur la valeur finale. Alors si vous souhaitez devenir indépendant, prenez tous les renseignements au préalable. N’hésitez pas à rejoindre un collectif de formateurs comme Tutos’Me pour trouver des missions de formation facilement. Ainsi, vous êtes dans les meilleures dispositions pour votre projet professionnel.
